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Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
Publié le :
23/11/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualité...
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Publié le :
23/11/2020
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Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitati...
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Publié le :
20/11/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...
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Loi littoral et indemnisation
Publié le :
16/11/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvel...
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Publié le :
13/11/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et...
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le :
13/11/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commer...
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
Publié le :
10/11/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La crise sanitaire actuelle impacte fortement l'activité de nombreuses entrep...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le :
09/11/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif »...
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Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Publié le :
05/11/2020
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2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le :
05/11/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
Publié le :
04/11/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer su...
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le :
04/11/2020
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Particuliers / Consommation / Procédures
Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que...
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Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
Publié le :
03/11/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la d...
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Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?
Publié le :
03/11/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la cha...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le :
03/11/2020
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2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue...