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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le :
18/07/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
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Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
Publié le :
16/07/2019
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Juil.
2019
Particuliers / Consommation / Procédures
Il s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai...
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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
Publié le :
16/07/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
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Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
Publié le :
16/07/2019
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Juil.
2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police
Publié le :
02/07/2019
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Juil.
2019
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Commentaire de l'arrêt CEDH 23 mai 2019, Chebab c. France, req. n° 542/13:...
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La clause pénale : clause souple mais limitée
Publié le :
01/07/2019
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2019
Entreprises / Contentieux
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par...
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
Publié le :
01/07/2019
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2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’im...
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Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Publié le :
26/06/2019
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Juin
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-...
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Publié le :
24/06/2019
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2019
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant...
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La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Publié le :
21/06/2019
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2019
Entreprises / Contentieux
Particuliers / Consommation / Procédures
Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...
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La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
Publié le :
21/06/2019
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2019
Particuliers / Consommation / Procédures
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...
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Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?
Publié le :
20/06/2019
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2019
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Mark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libr...
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Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
Publié le :
18/06/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409 En...
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La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
Publié le :
14/06/2019
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Juin
2019
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérê...
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
Publié le :
14/06/2019
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2019
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autor...