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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le :
05/06/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...
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Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Publié le :
04/06/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le :
03/06/2020
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2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...
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Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Publié le :
02/06/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude d...
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le :
02/06/2020
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2020
Particuliers / Famille / Successions
En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...
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Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le :
29/05/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...
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Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le :
29/05/2020
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05
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...
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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le :
29/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le :
28/05/2020
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05
2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...
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Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le :
27/05/2020
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2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le :
26/05/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du déput...
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le :
26/05/2020
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05
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protect...