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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le :
18/09/2019
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Sept.
2019
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...
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Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Publié le :
10/09/2019
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Sept.
2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropr...
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Publié le :
04/09/2019
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Sept.
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...
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Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
Publié le :
30/08/2019
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2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom...
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L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le :
29/08/2019
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2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...
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Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le :
28/08/2019
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2019
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...
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Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
Publié le :
28/08/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 1...
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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Publié le :
27/08/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...
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Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Publié le :
20/08/2019
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2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...
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Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le :
09/08/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...
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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le :
07/08/2019
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Particuliers / Consommation / Procédures
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La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le :
06/08/2019
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2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
Publié le :
29/07/2019
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2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
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Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
Publié le :
26/07/2019
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2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mise...
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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le :
18/07/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....