Le droit, le maire, et la morale

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 25/10/2005 25 octobre Oct. 2005
Source : www.eurojuris.fr
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance Houilles.CE8 juin 2005n°267836AJDA 2005 page 1851.I... Lire la suite

Historique

  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
  • La lettre de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
  • L'entretien préalable
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
  • La contestation de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
  • Vente forcée de parts sociales de SCI
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
  • Fausses attestations du maire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
  • Divorce
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...
  • Vente sur internet
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
  • Le contrôle des concentrations
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
  • La procédure disciplinaire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
  • La nomination du gérant dans une Société Civile
    Publié le : 01/12/2005 01 décembre Déc. 2005
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...
  • Le droit, le maire, et la morale
    Publié le : 25/10/2005 25 octobre Oct. 2005
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
  • Evaluation environnementale et aménagement du territoire
    Publié le : 01/09/2005 01 septembre Sept. 2005
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...
  • Promesse de vente sous condition
    Publié le : 13/06/2005 13 juin Juin 2005
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour n...
  • La fin de gérance dans une Société Civile
    Publié le : 01/05/2005 01 mai Mai 2005
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différent...
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris